SM des eaux de la région de Saint-Martin-Longueau
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200095057
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2021
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Rue de la Fontaine
Mairie
60700 Bazicourt
Commune du siège
Bazicourt
Téléphone
03 44 29 03 28
Adresse électronique
siaesaintmartinlongueau@orange.fr
Population
5 778Population totale regroupée en vigueur
186,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
60 | 246000897 | CC de la Plaine d'Estrées | 4 | 2 773 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PORTENART Jean-Claude | Président | CC de la Plaine d'Estrées |
| M. | POULAIN Philippe | Vice président | Saint-Martin-Longueau |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC de la Plaine d'Estrées
Chevrières - Houdancourt
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts - transfert du siège
Installation du nouveau Comité syndical
Transformation en syndicat mixte