SM du Coiron au Rhône

MIS À JOUR LE 31/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200095099
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Privas
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2020
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Avenue de la Résistance
CC "Ardèche-Rhône-Coiron"
07350 Cruas
Commune du siège
Cruas
Téléphone
04 75 00 04 11
Adresse électronique
contact@smcoironrhone.fr

Population

96 594Population totale regroupée en vigueur
70,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

240700864CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche219 584

07

200071405CC Ardèche Rhône Coiron1223 598

07

240700815CC Berg et Coiron48 179

07

200071413CA Privas Centre Ardèche645 233

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERNARD Alain

Président

CC Ardèche Rhône Coiron
M.VERNET Sébastien

1er Vice président

CA Privas Centre Ardèche
MmeCROS Catherine

2ème Vice président

CC Berg et Coiron
MmeMATTEI Martine

3ème Vice président

CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
M.CHAZAUT Bernard

Autre délégué

CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
MmeTHOMAS Carole

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
M.JOURDAN Maurice

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
M.MENIAUD Cédric

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
MmeGUILHON Sylvie

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
M.DAVID Henri

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
M.BOSQUET Pascal

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
M.BROC Jean-Claude

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
M.ROCHETTE Thierry

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
MmeTOLFO Pascale

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
M.MILER Fabrice

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
M.HEYRAUD Michel

Autre délégué

CC Ardèche Rhône Coiron
M.ARSAC Joël

Autre délégué

CC Berg et Coiron
M.MALLET Cédric

Autre délégué

CC Berg et Coiron
MmeANDREO Christel

Autre délégué

CC Berg et Coiron
MmeTERROT-DONTENWILL Anne

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.HILAIRE Bruno

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.MOULIN Gilbert

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.FOUGEIROL Julien

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
MmeVERNET Laurie

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 29/12/2020

Création d'un groupement

Le 31/10/2023

Arrêté préfectoral portant modification statutaire

Le 01/03/2021

Installation comité et élection bureau

Le 29/12/2020

Création du SM "Coiron-Rhône" par fusion des 2 SM "Aménagement Entretien Payre Affluents" et "Bassin Escoutay Frayol" et extension à 11 communes riveraines