Syndicat des eaux du Sabarthes

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200095156
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/02/2021
Date d'effet
01/02/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
98 Bis Avenue Victor Pilhes
09400 Tarascon-sur-Ariège
Commune du siège
Tarascon-sur-Ariège
Téléphone
05 34 09 03 38
Adresse électronique
soudour@wanadoo.fr

Population

5 443Population totale regroupée en vigueur
52,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09006210900064Alliat257

09

09045210900452Bédeilhac-et-Aynat2183

09

09058210900585Bompas2209

09

09077210900775Capoulet-et-Junac2192

09

09092210900924Cazenave-Serres-et-Allens267

09

09136210901369Gourbit282

09

09143210901435Illier-et-Laramade239

09

09217210902177Niaux2153

09

09240210902409Quié2299

09

09241210902417Rabat-les-Trois-Seigneurs2387

09

09303210903035Surba2345

09

09306210903068Tarascon-sur-Ariège23 119

09

09321210903217Ussat2311

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEFFARGES Bernard

Président

Gourbit
M.SUTRA Alain

1er Vice-président

Tarascon-sur-Ariège
M.FOURNIER Jean-Bernard

2ème Vice-président

Quié
MmeFOURNIE Sonia

3ème Vice-président

Surba
M.DEDIEU Michel

Autre délégué

Gourbit
M.GONCALVEZ Joseph

Autre délégué

Bompas
MmeNAVARRO Jacqueline

Autre délégué

Bompas
M.AMARDEILH Damien

Autre délégué

Quié
M.CHAPUIS Thierry

Autre délégué

Cazenave-Serres-et-Allens
MmeBRICHET Marion

Autre délégué

Cazenave-Serres-et-Allens
M.MACIEL Jean

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
M.MARROT Georges

Autre délégué

Surba
M.DE MACEDO Jean-Christophe

Autre délégué

Bédeilhac-et-Aynat
MmePRUDHOMME TRUPIN Alice

Autre délégué

Bédeilhac-et-Aynat
M.DUNGLAS Bernard

Autre délégué

Ussat
MmeTESSON Marie-Line

Autre délégué

Ussat
M.KOMORNICZAK Patrice

Autre délégué

Alliat
MmeFEROYARD Karine

Autre délégué

Alliat
M.BEAU Jean-Michel

Autre délégué

Niaux
M.MEANO Christophe

Autre délégué

Niaux
M.ROMEU Gilbert

Autre délégué

Capoulet-et-Junac
M.PIQUEMAL Nicolas

Autre délégué

Capoulet-et-Junac
M.FONTAINE Patrick

Autre délégué

Illier-et-Laramade
M.PONCY Georges

Autre délégué

Illier-et-Laramade
M.MALET Jean-Gabriel

Autre délégué

Rabat-les-Trois-Seigneurs
M.MACHADO Guillaume

Autre délégué

Rabat-les-Trois-Seigneurs

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      SM de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège

      Alliat - Bompas - Cazenave-Serres-et-Allens - Surba - Tarascon-sur-Ariège - Ussat

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

09

250901873SM de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège

SMO

153 235

Liste des évènements

3

Le 01/02/2021

Création d'un groupement

Le 25/02/2021

Election président et vice-présidents les 25 février 2021

Le 01/02/2021

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes