Syndicat des eaux du Sabarthes

MIS À JOUR LE 28/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200095156
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/02/2021
Date d'effet
01/02/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
98 Bis Avenue Victor Pilhes
09400 Tarascon-sur-Ariège
Commune du siège
Tarascon-sur-Ariège
Téléphone
05 34 09 03 38
Adresse électronique
soudour@wanadoo.fr

Population

5 401Population totale regroupée en vigueur
52,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09006210900064Alliat256

09

09045210900452Bédeilhac-et-Aynat2196

09

09058210900585Bompas2203

09

09077210900775Capoulet-et-Junac3192

09

09092210900924Cazenave-Serres-et-Allens264

09

09136210901369Gourbit279

09

09143210901435Illier-et-Laramade138

09

09217210902177Niaux2154

09

09240210902409Quié2300

09

09241210902417Rabat-les-Trois-Seigneurs2374

09

09303210903035Surba2338

09

09306210903068Tarascon-sur-Ariège23 095

09

09321210903217Ussat2312

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEFFARGES Bernard

Président

Gourbit
M.FOURNIER Jean-Bernard

Vice président

Quié
M.SUTRA Alain

Vice président

Tarascon-sur-Ariège
M.NAVARRO Jean-Pierre

Vice président

Niaux
M.DEDIEU Michel

Autre délégué

Gourbit
M.GONCALVEZ Joseph

Autre délégué

Bompas
MmeNAVARRO Jacqueline

Autre délégué

Bompas
M.VAYSSETTES Alain

Autre délégué

Quié
M.VERMONT François

Autre délégué

Cazenave-Serres-et-Allens
M.SAINT SERTNIN Laurent

Autre délégué

Cazenave-Serres-et-Allens
M.MACIEL Jean

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
M.AYCHET Henri

Autre délégué

Surba
MmeFOURNIE Sonia

Autre délégué

Surba
M.ANQUET Michel

Autre délégué

Bédeilhac-et-Aynat
MmeMARTINS Christine

Autre délégué

Bédeilhac-et-Aynat
M.DUNGLAS Bernard

Autre délégué

Ussat
MmePAULINO Emilie

Autre délégué

Ussat
MmePONCHARD Karine

Autre délégué

Alliat
M.KOMORNICZAK Patrice

Autre délégué

Alliat
M.IDARRETA Jean

Autre délégué

Niaux
M.ROMEU Gilbert

Autre délégué

Capoulet-et-Junac
M.GOUZY Julien

Autre délégué

Capoulet-et-Junac
M.FONTAINE Patrick

Autre délégué

Illier-et-Laramade
M.PONCY Georges

Autre délégué

Illier-et-Laramade
MmeDENJEAN Yolande

Autre délégué

Rabat-les-Trois-Seigneurs
M.REDAL Adrien

Autre délégué

Rabat-les-Trois-Seigneurs

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/02/2021

Création d'un groupement

Le 25/02/2021

Election président et vice-présidents les 25 février 2021

Le 01/02/2021

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes