SMAEP de la Gâtine
MIS À JOUR LE 05/02/2021
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200095198
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/02/2021
Date d'effet
05/02/2021
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
37110 Saint-Nicolas-des-Motets
Commune du siège
Saint-Nicolas-des-Motets
Téléphone
02 47 29 65 20
Adresse électronique
siaepdelagatine@gmail.com
Population
1 245Population totale regroupée en vigueur
16,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
41 | 200030385 | CA de Blois ''Agglopolys'' | 4 | 293 |
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FLEUR Dany | Président | Dame-Marie-les-Bois |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA de Blois ''Agglopolys''
Saint-Cyr-du-Gault - Saint-Étienne-des-Guérets
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 05/02/2021
Création d'un groupement
Le 05/02/2021
Transformation du SIAEP de la Gâtine en SMAEP de la Gâtine