SMAEP de la Gâtine

MIS À JOUR LE 05/02/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200095198
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/02/2021
Date d'effet
05/02/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
37110 Saint-Nicolas-des-Motets
Commune du siège
Saint-Nicolas-des-Motets
Téléphone
02 47 29 65 20
Adresse électronique
siaepdelagatine@gmail.com

Population

1 245Population totale regroupée en vigueur
16,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37095213700958Dame-Marie-les-Bois2346

37

37160213701600Morand2357

37

37229213702293Saint-Nicolas-des-Motets2249

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200030385CA de Blois ''Agglopolys''4293

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FLEUR Dany

Président

Dame-Marie-les-Bois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Saint-Cyr-du-Gault - Saint-Étienne-des-Guérets

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 05/02/2021

Création d'un groupement

Le 05/02/2021

Transformation du SIAEP de la Gâtine en SMAEP de la Gâtine