SM de logement social des Côtes-d'Armor

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200095446
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/03/2021
Date d'effet
25/03/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Place du Général de Gaulle
22000 Saint-Brieuc
Commune du siège
Saint-Brieuc

Population

158 353Population totale regroupée en vigueur
263,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200069409CA Saint-Brieuc Armor Agglomération2158 353

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

22

222200016Département des Côtes-d'Armor4

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROUTIER Gaëlle

Président

Département des Côtes-d'Armor
MmeHUBERT Martine

Vice président

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 25/03/2021

Le 29/11/2021