SMAEP de la région de Lescar

MIS À JOUR LE 13/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200095529
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue Principale
64230 Poey-de-Lescar
Commune du siège
Poey-de-Lescar
Téléphone
05 59 68 66 24
Adresse électronique
contact@siaep-rlescar.fr

Population

16 005Population totale regroupée en vigueur
285,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64288216402883Labastide-Cézéracq2597

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

64

200067254CA Pau Béarn Pyrénées1015 408

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOCATELLI Jacques

Président

CA Pau Béarn Pyrénées
M.LUCAS Stéphane

Vice président

Labastide-Cézéracq
M.MERIOT Hervé

Vice président

CA Pau Béarn Pyrénées
MmeREVEL Valérie

Vice président

CA Pau Béarn Pyrénées
M.BELLOCQ Jean

Vice président

CA Pau Béarn Pyrénées
M.HOUNIEU Bruno

Vice président

CA Pau Béarn Pyrénées

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Pau Béarn Pyrénées

      Aussevielle - Denguin - Lescar - Poey-de-Lescar - Siros

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 13/10/2021

- Modifications statutaires , - changement de dénomination - régularisation par arrêté du changement de nature juridique du syndicat (déjà enregistré sur ASPIC et pris en compte par l'INSEE le 12 avril 2021)