SI de distribution d'eau potable du Val Saint-Cyr

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200095560
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/04/2021
Date d'effet
19/04/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de Verdun
28250 Senonches
Commune du siège
Senonches
Téléphone
02 37 37 76 76
Adresse électronique
mairie@ville-senonches.fr

Population

7 076Population totale regroupée en vigueur
24,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28046212800460Boissy-lès-Perche2503

28

28200212802003Jaudrais2413

28

28077212800775La Chapelle-Fortin2173

28

28149212801492La Ferté-Vidame3573

28

28159212801591La Framboisière2340

28

28310212803100La Puisaye2250

28

28368212803688La Saucelle2209

28

28202212802029Lamblore2325

28

28248212802482Le Mesnil-Thomas2342

28

28314212803142Les Ressuintes2157

28

28217212802177Louvilliers-lès-Perche2201

28

28271212802714Morvilliers2131

28

28316212803167Rohaire2134

28

28373212803738Senonches73 055

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux4270

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NICOLAS XAVIER

Président

Senonches
M.PATRON LUDOVIC

Vice président

Les Ressuintes
M.LEFEBURE CHRISTOPHE

Vice président

Boissy-lès-Perche
M.ANGOULEVANT AURÉLIEN

Autre délégué

Morvilliers
M.JOURDAN SÉBASTIEN

Autre délégué

Morvilliers
M.RAFFIN Benoît

Autre délégué

La Ferté-Vidame
M.CHARDON JEAN-PIERRE

Autre délégué

La Ferté-Vidame
M.POTTIER PATRICE

Autre délégué

La Ferté-Vidame
M.GILET PHILIPPE

Autre délégué

Senonches
M.DESMONTS JACQUES

Autre délégué

Senonches
M.VIGNERON JACKY

Autre délégué

Senonches
M.BIROLLEAU PASCAL

Autre délégué

Senonches
MmeJOAQUIM MARIE

Autre délégué

Senonches
M.GOURLOO ERIC

Autre délégué

Senonches
M.VANDROMME DAMIEN

Autre délégué

La Saucelle
MmeDODIN MARYLINE

Autre délégué

La Saucelle
M.SUBLEMONTIER Denis

Autre délégué

Les Ressuintes
M.BICHON CHRISTIAN

Autre délégué

Rohaire
M.LUNEAU DIDIER

Autre délégué

Rohaire
M.DEBATISSE PHILIPPE

Autre délégué

La Puisaye
M.THIBAULT DIDIER

Autre délégué

La Puisaye
MmeMUSY JOSETTE

Autre délégué

Jaudrais
M.GUERIN JEAN-MICHEL

Autre délégué

Jaudrais
M.LAFAVE PATRICK

Autre délégué

La Framboisière
MmeBOSSION CATHERINE

Autre délégué

La Framboisière
M.PARIS JEAN-PIERRE

Autre délégué

Le Mesnil-Thomas
M.BLOT MICKAEL

Autre délégué

Le Mesnil-Thomas
M.LE BLAC'H GERARD

Autre délégué

Lamblore
M.CORMIER JOEL

Autre délégué

Lamblore
MmePLAISANT CHRISTELLE

Autre délégué

Louvilliers-lès-Perche
MmeBRUNEL MURIEL

Autre délégué

Louvilliers-lès-Perche
M.CERVO FRANCOIS

Autre délégué

Boissy-lès-Perche
M.DESVEAUX GERARD

Autre délégué

La Chapelle-Fortin
M.LEYS BERTRAND

Autre délégué

La Chapelle-Fortin
M.TEBBAKH ALAIN

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.CHRISTIAN MICHEL

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.COLLET THIERRY

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      La Mancelière - Les Châtelets

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 19/04/2021

Création d'un groupement

Le 15/01/2024

Correction CAPD en représentation substitution

Le 19/04/2021

Modifications des statuts - membres CA en représentation-substitution pour les communes de La Mancelière et Les Châtelets