SI de distribution d'eau potable du Val Saint-Cyr

MIS À JOUR LE 05/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200095560
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/04/2021
Date d'effet
19/04/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de Verdun
28250 Senonches
Commune du siège
Senonches
Téléphone
02 37 37 76 76
Adresse électronique
mairie@ville-senonches.fr

Population

8 101Population totale regroupée en vigueur
24,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28046212800460Boissy-lès-Perche2505

28

28130212801302Digny31 019

28

28200212802003Jaudrais2400

28

28077212800775La Chapelle-Fortin2171

28

28149212801492La Ferté-Vidame3558

28

28159212801591La Framboisière2335

28

28310212803100La Puisaye2251

28

28368212803688La Saucelle2206

28

28202212802029Lamblore2320

28

28248212802482Le Mesnil-Thomas2340

28

28314212803142Les Ressuintes2155

28

28217212802177Louvilliers-lès-Perche2210

28

28271212802714Morvilliers2140

28

28316212803167Rohaire2135

28

28373212803738Senonches73 088

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux4268

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NICOLAS Xavier

Président

Senonches
M.MOREAU Aurélien

1er Vice-président

Senonches
M.VASSEUR Jean-Marc

2ème Vice-président

Digny
MmeLENOC Maryse

3ème Vice-président

Boissy-lès-Perche

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      La Mancelière - Les Châtelets

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 19/04/2021

Création d'un groupement

Le 15/01/2024

Correction CAPD en représentation substitution

Le 19/04/2021

Modifications des statuts - membres CA en représentation-substitution pour les communes de La Mancelière et Les Châtelets