SM pour la remise en navigabilité du Tarn

MIS À JOUR LE 21/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200095578
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/04/2021
Date d'effet
16/04/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Boulevard de la Marquette
Hôtel du Département
31090 Toulouse
Commune du siège
Toulouse

Population

18 828Population totale regroupée en vigueur
129Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100773CC Val'Aïgo218 828

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

223100017Département de la Haute-Garonne8

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVEZAT-BARONIA Maryse

Président

Département de la Haute-Garonne
M.DUMOULIN jean-Marc

Vice président

CC Val'Aïgo
MmeCHARLES GHislaine

Vice président

CC Val'Aïgo
M.CUJIVES Didier

Vice président

Département de la Haute-Garonne
MmeFLOUREUSSES Sandrine

Vice président

Département de la Haute-Garonne
MmeCABESSUT Gyslaine

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.DENOUVION Victor

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.RAYSSEGUIER Jean-Luc

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeLAMANT Sophie

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeBARRIERE Karine

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 16/04/2021

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 08/03/2023

Désignation du président et des VP

Le 01/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/05/2021

Election