SM de l'abbaye de Bonnefont

MIS À JOUR LE 01/06/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200095636
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/04/2021
Date d'effet
27/04/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Boulevard de la Marquette
Hôtel du Département
31090 Toulouse
Commune du siège
Toulouse

Population

18 336Population totale regroupée en vigueur
35,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

200073146CC Cagire Garonne Salat218 336

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

223100017Département de la Haute-Garonne8

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVEZAT-BARONIA Maryse

Président

Département de la Haute-Garonne
MmeLLORENS Marie-Christine

Vice président

CC Cagire Garonne Salat
MmeRIVIERE Chantal

Vice président

CC Cagire Garonne Salat
MmeARTIGUES Roselyne

Vice président

Département de la Haute-Garonne
M.CUJIVES Didier

Vice président

Département de la Haute-Garonne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/04/2021

Création du syndicat et approbation des 1er statuts

Le 01/06/2021

Election du bureau du SMO