SI scolaire "Les affluents de la Mortagne"
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200095651
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/2021
Date d'effet
29/04/2021
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du 30 Septembre
Mairie de Rambervillers
88700 Rambervillers
Commune du siège
Rambervillers
Population
6 121Population totale regroupée en vigueur
109,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MICHEL Jean-Pierre | Président | Rambervillers |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Création du SIVOS - Installation du comité syndical et élection de l'exécutif