SIAEP de La Chapelle-Faucher - Cantillac

MIS À JOUR LE 01/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200095768
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Pancrace
24530 Saint-Pancrace
Commune du siège
Saint-Pancrace
Adresse électronique
contact@smde24.fr

Population

12 416Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24064200084127Brantôme en Périgord53 820

24

24096212400964Champagnac-de-Belair2797

24

24129212401293Condat-sur-Trincou2499

24

24107212401079La Chapelle-Faucher2394

24

24111212401111La Chapelle-Montmoreau276

24

24238212402382Lempzours2139

24

24319212403190Paussac-et-Saint-Vivien2463

24

24346212403463Quinsac2392

24

24408212404081Saint-Front-d'Alemps2255

24

24425212404255Saint-Jean-de-Côle2371

24

24434212404347Saint-Just2147

24

24453212404537Saint-Martin-de-Fressengeas2369

24

24474212404743Saint-Pancrace2151

24

24485212404859Saint-Pierre-de-Côle2435

24

24496212404966Saint-Romain-et-Saint-Clément2338

24

24567212405674Vaunac2242

24

24582212405823Villars2472

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200071819CC du Périgord Nontronnais53 056

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTINOT Jean-Jacques

Président

Saint-Pancrace

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Milhac-de-Nontron - Saint-Front-la-Rivière - Saint-Pardoux-la-Rivière - Saint-Saud-Lacoussière

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

24

200025278SM des eaux

SMF

208 865

Liste des évènements

3

Le 13/12/1955

Le 01/01/2024

Adhésion des communes de Paussac-et-Saint-Vivien et de Saint-Just à compter du 1/01/2024

Le 10/05/2021