SI des eaux de Gilles et de Mesnil-Simon

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200095776
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/05/2021
Date d'effet
25/05/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 rue de la Mairie
28260 Oulins
Commune du siège
Oulins
Téléphone
02 37 64 54 65
Adresse électronique
siaep28@gmail.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2 Rue des Sablons
28260 Oulins
Téléphone
02 37 64 52 37

Population

5 883Population totale regroupée en vigueur
80,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78413217804137Mondreville2397

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux145 486

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEPETIT PASCAL

Président

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeVELIN NATHALIE

Vice président

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeHERVE ISABE

Autre délégué

Mondreville
M.LEMONNIER GEORGES

Autre délégué

Mondreville
M.CARLE FRANCK

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.AVRIL PASCAL

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.DE FERRIERES TIMOTHEE

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.DELANOE JEAN-CLAUDE

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeMILWARD NATHALIE

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeDUPOND CAROLINE

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmePATUREL CATHERINE

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.PECQUENARD FRANCIS

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.RONGRAIS PATRICK

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.DA SILVA ANTONIO

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeANDRE ELIANE

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.SACRE BENOIT

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Boncourt - Gilles - Guainville - La Chaussée-d'Ivry - Le Mesnil-Simon - Oulins - Rouvres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 25/05/2021

Création d'un groupement