SM d'innovation et de valorisation de Guadeloupe

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SINNOVAL
Numéro SIREN
200095834
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pointe-à-Pitre
Département
Guadeloupe (971)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/05/2021
Date d'effet
01/05/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
93 Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Commune du siège
Le Gosier

Population

124 351Population totale regroupée en vigueur
233,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

971

200041507CA La Riviéra du Levant666 833

971

200044691CA du Nord Grande Terre557 518

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

971

239710015Conseil régional de la Guadeloupe2

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORNET Cédric

Président

CA La Riviéra du Levant
M.TONTON Loïc

Vice président

CA La Riviéra du Levant
M.JASARON Fabrice

Vice président

CA du Nord Grande Terre
M.BARBIN Teddy

Membre du bureau

CA La Riviéra du Levant
M.HOTIN Michel

Membre du bureau

CA La Riviéra du Levant
M.PANCREL Bernard

Membre du bureau

CA La Riviéra du Levant
MmeSINIVASSIN Nicole

Membre du bureau

CA La Riviéra du Levant
M.CORNEILLE Denis

Membre du bureau

CA du Nord Grande Terre
M.MOUNSAMY Olivier

Membre du bureau

CA du Nord Grande Terre
MmePITON Elodie

Membre du bureau

CA du Nord Grande Terre
M.PORLON Pierre

Membre du bureau

CA du Nord Grande Terre
MmeCELIGNY Maguy

Membre du bureau

Conseil régional de la Guadeloupe
MmeGUSTAVE-DIT-DUFLO Sylvie

Membre du bureau

Conseil régional de la Guadeloupe

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 08/06/2021

CRÉATION DU SINNOVAL