SIVOM d'intérêt scolaire de la Couze Pavin

MIS À JOUR LE 25/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200095867
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/06/2021
Date d'effet
07/06/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Route de Tourvel
Château de Saint-Cirgues
63320 Les Deux-Rives
Commune du siège
Les Deux-Rives

Population

1 497Population totale regroupée en vigueur
68Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63109938773116Les Deux-Rives4862

63

63403216304030Saint-Vincent2427

63

63435216304352Tourzel-Ronzières2208

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARNAVAULT Philippe

Président

Les Deux-Rives

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 03/06/2021

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 338.11 ko

Le 28/05/2024

Adhésion commune de Saint-Vincent et modification des statuts

Le 10/01/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué