SIVOS du RPI Curciat - Saint Nizier

MIS À JOUR LE 08/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200096279
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/09/2021
Date d'effet
01/10/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Route de Saint-Trivier
Mairie
01560 Curciat-Dongalon
Commune du siège
Curciat-Dongalon

Population

1 075Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01139210101390Curciat-Dongalon4484

01

01380210103800Saint-Nizier-le-Bouchoux4591

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeRIGAUD GERALDINE

Président

Curciat-Dongalon
MmeRUDE Martine

Vice-président

Saint-Nizier-le-Bouchoux

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 10/09/2021

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique