SIVU de gestion du réseau des rigoles de la plaine des Plots
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200096287
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/09/2021
Date d'effet
17/09/2021
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
11700 Castelnau-d'Aude
Commune du siège
Castelnau-d'Aude
Téléphone
04 68 43 75 64
Adresse électronique
sivu-gest-rigoles@orange.fr ou castelnau.aude@free.fr
Population
118 588Population totale regroupée en vigueur
108,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
11 | 200035715 | CA Carcassonne Agglo | 3 | 117 094 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARTHES Gilles | Président | Castelnau-d'Aude |
| M. | SCHENATO Henry | Vice président | Escales |
| M. | BOUTET Claude | Vice président | Montbrun-des-Corbières |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformer un syndicat en SMF