SIAEPA de Magny-Saint-Médard
MIS À JOUR LE 04/04/2022
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200096329
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue du Mont
21310 Belleneuve
Commune du siège
Belleneuve
Population
26 526Population totale regroupée en vigueur
61,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
7
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
21 | 200070902 | CC Auxonne Pontailler Val de Saône | 15 | 23 756 |
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROY Christian | Président | Belleneuve |
M. | GRANDJEAN Philippe | Vice président | Belleneuve |
M. | NIVOIS Christophe | Vice président | Magny-Saint-Médard |
M. | IMBERT Jérémie | Vice président | Cuiserey |
Compétences
3
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert total
CC Auxonne Pontailler Val de Saône
- Assainissement collectif des eaux usées
Transfert partiel
CC Auxonne Pontailler Val de Saône
Drambon - Marandeuil - Montmançon - Saint-Léger-Triey
- Assainissement non collectif des eaux usées
Transfert partiel
CC Auxonne Pontailler Val de Saône
Cirey-lès-Pontailler - Drambon - Marandeuil - Montmançon - Saint-Léger-Triey - Étevaux
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 01/01/2020
Transformer un syndicat en SMF