SIAEPA de Magny-Saint-Médard

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200096329
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Mont
21310 Belleneuve
Commune du siège
Belleneuve

Population

4 950Population totale regroupée en vigueur
44,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21060212100606Belleneuve41 600

21

21072212100721Bézouotte2214

21

21146212101463Charmes2122

21

21215212102156Cuiserey2178

21

21369212103691Magny-Saint-Médard2351

21

21595212105951Savolles2147

21

21644212106447Trochères2168

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200070902CC Auxonne Pontailler Val de Saône152 170

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEANDET Michel

Président

Belleneuve
M.ANTOINE Hugues

1er Vice-président

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.NIVOIS Christophe

2ème Vice-président

Magny-Saint-Médard
M.ROLLAND Thierry

3ème Vice-président

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.ROBERT Pascal

Membre du bureau

Belleneuve
M.POUSSOT Samuel

Membre du bureau

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
MmeARNAUD Sara

Membre du bureau

CC Auxonne Pontailler Val de Saône

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Binges - Cirey-lès-Pontailler - Drambon - Marandeuil - Montmançon - Saint-Léger-Triey - Étevaux

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Drambon - Marandeuil - Montmançon - Saint-Léger-Triey

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Cirey-lès-Pontailler - Drambon - Marandeuil - Montmançon - Saint-Léger-Triey - Étevaux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 04/04/2022

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.11 Mo

Le 13/07/1999

Statuts_13_07_1999

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