SIAEPA de Magny-Saint-Médard

MIS À JOUR LE 04/04/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200096329
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Mont
21310 Belleneuve
Commune du siège
Belleneuve

Population

26 526Population totale regroupée en vigueur
61,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21060212100606Belleneuve41 603

21

21072212100721Bézouotte2207

21

21146212101463Charmes2121

21

21215212102156Cuiserey2179

21

21369212103691Magny-Saint-Médard2343

21

21595212105951Savolles2148

21

21644212106447Trochères2169

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200070902CC Auxonne Pontailler Val de Saône1523 756

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROY Christian

Président

Belleneuve
M.GRANDJEAN Philippe

Vice président

Belleneuve
M.NIVOIS Christophe

Vice président

Magny-Saint-Médard
M.IMBERT Jérémie

Vice président

Cuiserey

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert total

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Drambon - Marandeuil - Montmançon - Saint-Léger-Triey

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Cirey-lès-Pontailler - Drambon - Marandeuil - Montmançon - Saint-Léger-Triey - Étevaux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 01/01/2020

Transformer un syndicat en SMF