SI eau et assainissement de la Porte d'Aspe

MIS À JOUR LE 21/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200096337
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevances eau et assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
14/09/2021
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
350 Route d'Aspe
64660 Asasp-Arros
Commune du siège
Asasp-Arros

Population

3 617Population totale regroupée en vigueur
97,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64007216405803Agnos31 065

64

64064216400648Asasp-Arros3497

64

64126216401265Bidos31 140

64

64252216405860Gurmençon3915

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeZAGO Béatrice

Président

Agnos
M.DELERY James

Vice président

Asasp-Arros
M.PETUYA René

Vice président

Gurmençon
M.BORDENAVE Jean-Jacques

Vice président

Bidos

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Agnos - Asasp-Arros - Gurmençon

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 14/09/2021

Création du syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte

Le 21/12/2022

Modification des statuts du SIAEP (adhésion de Bidos à la compétence eau potable ; changement de nature juridique)

Le 13/04/2022

Modification des statuts - Transfert du siège

Le 03/01/2022

Election de la présidente et des 3 vice-présidents

Le 14/09/2021

A la carte