SI eau et assainissement de la Porte d'Aspe
MIS À JOUR LE 21/12/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200096337
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevances eau et assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
14/09/2021
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
350 Route d'Aspe
64660 Asasp-Arros
Commune du siège
Asasp-Arros
Population
3 617Population totale regroupée en vigueur
97,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | ZAGO Béatrice | Président | Agnos |
M. | DELERY James | Vice président | Asasp-Arros |
M. | PETUYA René | Vice président | Gurmençon |
M. | BORDENAVE Jean-Jacques | Vice président | Bidos |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
À la carte
Agnos - Asasp-Arros - Gurmençon
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 14/09/2021
Création du syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte
Le 21/12/2022
Modification des statuts du SIAEP (adhésion de Bidos à la compétence eau potable ; changement de nature juridique)
Le 13/04/2022
Modification des statuts - Transfert du siège
Le 03/01/2022
Election de la présidente et des 3 vice-présidents
Le 14/09/2021
A la carte