SM de la station des Monts d'Olmes

MIS À JOUR LE 05/11/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200096360
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/09/2021
Date d'effet
29/10/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Chemin de la Coume
CC du Pays d'Olmes
09300 Lavelanet
Commune du siège
Lavelanet

Population

15 044Population totale regroupée en vigueur
46Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

09

240900464CC du Pays d'Olmes715 044

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

09

220900013Département de l'Ariège3

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SANCHEZ Marc

Président

Département de l'Ariège
M.DES Claude

Vice président

CC du Pays d'Olmes
M.LAFFONT Hervé

Vice président

CC du Pays d'Olmes
MmeGARCIA Sandrine

Autre délégué

CC du Pays d'Olmes
M.LAFFONT Frédéric

Autre délégué

CC du Pays d'Olmes
M.ROSSI Jean-Louis

Autre délégué

CC du Pays d'Olmes
M.SABATIER Michel

Autre délégué

CC du Pays d'Olmes
M.TREMOLIERES Didier

Autre délégué

CC du Pays d'Olmes
MmeMIQUEL Jessica

Autre délégué

Département de l'Ariège
M.TOMEO Alain

Autre délégué

Département de l'Ariège

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.