SM de gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary

MIS À JOUR LE 16/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200096980
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2021
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Esplanade Charles de Gaulle
Mairie
33133 Galgon
Commune du siège
Galgon
Téléphone
05 57 49 41 29

Population

54 309Population totale regroupée en vigueur
48,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200029734CC des 4B Sud Charente34 696

16

200070282CC Lavalette Tude Dronne1767

17

200041523CC de la Haute Saintonge1214 686

33

243301397CC du Fronsadais37 881

33

243301181CC Latitude Nord Gironde616 049

33

200070092CA du Libournais610 230

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAYARD Jean-Marie

Président

CC du Fronsadais

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Bayas - Bonzac - Guîtres - Lagorce - Maransin - Saint-Ciers-d'Abzac - Saint-Martin-de-Laye - Saint-Martin-du-Bois - Savignac-de-l'Isle - Tizac-de-Lapouyade

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Bedenac - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bussac-Forêt - Cercoux - Chepniers - Chevanceaux - Clérac - Corignac - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Montguyon - Montlieu-la-Garde - Neuvicq - Orignolles - Pouillac - Saint-Martin-d'Ary - Saint-Martin-de-Coux - Saint-Palais-de-Négrignac - Saint-Pierre-du-Palais

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Baignes-Sainte-Radegonde - Boisbreteau - Bors (Canton de Charente-Sud) - Brossac - Chantillac - Chillac - Condéon - Guizengeard - Oriolles - Passirac - Saint-Vallier - Sauvignac - Touvérac

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Galgon - Mouillac - Périssac - Saint-Genès-de-Fronsac - Villegouge - Vérac

    • Transfert partiel

      CC Latitude Nord Gironde

      Cavignac - Donnezac - Laruscade - Marcenais - Marsas - Saint-Mariens - Saint-Savin - Saint-Yzan-de-Soudiac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Bardenac - Yviers

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Bayas - Bonzac - Guîtres - Lagorce - Lapouyade - Maransin - Saint-Ciers-d'Abzac - Saint-Martin-de-Laye - Saint-Martin-du-Bois - Savignac-de-l'Isle - Tizac-de-Lapouyade

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Bedenac - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bussac-Forêt - Cercoux - Chepniers - Chevanceaux - Clérac - Corignac - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Montguyon - Montlieu-la-Garde - Neuvicq - Orignolles - Pouillac - Saint-Martin-d'Ary - Saint-Martin-de-Coux - Saint-Palais-de-Négrignac - Saint-Pierre-du-Palais

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Baignes-Sainte-Radegonde - Boisbreteau - Bors (Canton de Charente-Sud) - Brossac - Chantillac - Chillac - Condéon - Guizengeard - Oriolles - Passirac - Saint-Vallier - Sauvignac - Touvérac

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Galgon - Mouillac - Périssac - Saint-Aignan - Saint-Genès-de-Fronsac - Villegouge - Vérac

    • Transfert partiel

      CC Latitude Nord Gironde

      Cavignac - Donnezac - Laruscade - Marcenais - Marsas - Saint-Mariens - Saint-Savin - Saint-Yzan-de-Soudiac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Bardenac - Yviers

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Bayas - Bonzac - Guîtres - Lagorce - Lapouyade - Maransin - Saint-Ciers-d'Abzac - Saint-Martin-de-Laye - Saint-Martin-du-Bois - Savignac-de-l'Isle - Tizac-de-Lapouyade

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Bedenac - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bussac-Forêt - Cercoux - Chepniers - Chevanceaux - Clérac - Corignac - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Montguyon - Montlieu-la-Garde - Neuvicq - Orignolles - Pouillac - Saint-Martin-d'Ary - Saint-Martin-de-Coux - Saint-Palais-de-Négrignac - Saint-Pierre-du-Palais

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Baignes-Sainte-Radegonde - Boisbreteau - Bors (Canton de Charente-Sud) - Brossac - Chantillac - Chillac - Condéon - Guizengeard - Oriolles - Passirac - Saint-Vallier - Sauvignac - Touvérac

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Galgon - Mouillac - Périssac - Saint-Aignan - Saint-Genès-de-Fronsac - Villegouge - Vérac

    • Transfert partiel

      CC Latitude Nord Gironde

      Cavignac - Donnezac - Laruscade - Marcenais - Marsas - Saint-Mariens - Saint-Savin - Saint-Yzan-de-Soudiac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Bardenac - Yviers

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Bayas - Bonzac - Guîtres - Lagorce - Lapouyade - Maransin - Saint-Ciers-d'Abzac - Saint-Martin-de-Laye - Saint-Martin-du-Bois - Savignac-de-l'Isle - Tizac-de-Lapouyade

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Bedenac - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bussac-Forêt - Cercoux - Chepniers - Chevanceaux - Clérac - Corignac - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Montguyon - Montlieu-la-Garde - Neuvicq - Orignolles - Pouillac - Saint-Martin-d'Ary - Saint-Martin-de-Coux - Saint-Palais-de-Négrignac - Saint-Pierre-du-Palais

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Baignes-Sainte-Radegonde - Boisbreteau - Bors (Canton de Charente-Sud) - Brossac - Chantillac - Chillac - Condéon - Guizengeard - Oriolles - Passirac - Saint-Vallier - Sauvignac - Touvérac

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Galgon - Mouillac - Périssac - Saint-Aignan - Saint-Genès-de-Fronsac - Villegouge - Vérac

    • Transfert partiel

      CC Latitude Nord Gironde

      Cavignac - Donnezac - Laruscade - Marcenais - Marsas - Saint-Mariens - Saint-Savin - Saint-Yzan-de-Soudiac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Bardenac - Yviers

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/12/2021

Création d'un groupement

Le 23/09/2022

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 23/12/2021

Arrêté préfectoral de création du syndicat mixte de gestion des bassins versant de la Saye, du Galostre et du Lary