SM "Parc' Innov"

MIS À JOUR LE 16/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200097020
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bar-le-Duc
Département
Meuse (55)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2021
Date d'effet
28/12/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de l'Abbaye
Ecurey
55290 Montiers-sur-Saulx
Commune du siège
Montiers-sur-Saulx
Téléphone
03 25 05 94 69
Adresse électronique
direction@parcinnov.fr

Population

28 838Population totale regroupée en vigueur
19,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52463215203332Saudron144

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200044253CC du Bassin de Joinville en Champagne412 468

55

200066108CC des Portes de Meuse416 370

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

52

225200013Département de la Haute-Marne3

55

225500016Département de la Meuse3

67

200052264Région Grand-Est3

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARECHAL Jean-François

Président

CC du Bassin de Joinville en Champagne
M.LOISY Michel

Vice président

CC des Portes de Meuse
MmeVAUTROT Gisèle

Membre du bureau

Saudron
MmeSIGOT LEMOINE Hélène

Membre du bureau

Département de la Meuse
M.BOUR Rémy

Membre du bureau

Département de la Meuse
M.THIEBAUD Dominique

Membre du bureau

Département de la Haute-Marne
M.LACROIX Nicolas

Membre du bureau

Département de la Haute-Marne
MmeHIBOUR Atissar

Membre du bureau

Région Grand-Est
M.HASSELER Jean-Paul

Membre du bureau

Région Grand-Est
M.RENAUDEAU Daniel

Autre délégué

CC des Portes de Meuse
M.THIRION Francis

Autre délégué

CC des Portes de Meuse
M.CANOVA Jean-Louis

Autre délégué

CC des Portes de Meuse
M.FEVRE Jean-Marc

Autre délégué

CC du Bassin de Joinville en Champagne
M.LESEUR Osmane

Autre délégué

CC du Bassin de Joinville en Champagne
M.JEANJEAN Yves

Autre délégué

CC du Bassin de Joinville en Champagne
M.DUMONT Jérôme

Autre délégué

Département de la Meuse
M.THERIOT Damien

Autre délégué

Département de la Haute-Marne
M.MENONVILLE Franck

Autre délégué

Région Grand-Est

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/12/2021

Création d'un Syndicat mixte ouvert