SM de la baie de Saint-Brieuc

MIS À JOUR LE 07/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097087
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2022
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue du 71ème Régiment d'Infanterie
Centre Inter administratif
22000 Saint-Brieuc
Commune du siège
Saint-Brieuc

Population

229 160Population totale regroupée en vigueur
151,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200069391CA Lamballe Terre et Mer870 807

22

200069409CA Saint-Brieuc Armor Agglomération8158 353

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ANDRIEUX Thierry

Président

CA Lamballe Terre et Mer
MmeBEAUVY Nathalie

Vice président

CA Lamballe Terre et Mer
M.KERDRAON Ronan

Vice président

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
MmeMAHE Laurence

Vice président

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
M.GOUYETTE Jean-Luc

Membre du bureau

CA Lamballe Terre et Mer
M.LE BORGNE Joel

Membre du bureau

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2022

Le 07/01/2022

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant