SM de la baie de Saint-Brieuc

MIS À JOUR LE 29/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097087
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2022
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue du 71ème Régiment d'Infanterie
Centre Inter administratif
22000 Saint-Brieuc
Commune du siège
Saint-Brieuc

Population

229 941Population totale regroupée en vigueur
152Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200069391CA Lamballe Terre et Mer871 395

22

200069409CA Saint-Brieuc Armor Agglomération8158 546

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRIEND Stéphane

Président

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
M.ANDRIEUX Thierry

1er Vice-président

CA Lamballe Terre et Mer
M.SIMELIERE Thierry

2ème Vice-président

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
MmeMORICE Caroline

3ème Vice-président

CA Lamballe Terre et Mer

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2022

Création d'un syndicat mixte fermé

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 1.29 Mo

Le 29/05/2026

Election du président et des trois vice-présidents