SM du Pays de Guingamp

MIS À JOUR LE 04/02/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097095
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2021
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue de la Trinité
Guingamp-Paimpol Agglomération
22200 Guingamp
Commune du siège
Guingamp

Population

109 337Population totale regroupée en vigueur
71Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22016212200166Île-de-Bréhat1438

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200069086CC Leff Armor Communauté232 670

22

200067981CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat376 229

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Jean-Michel GEFFROY

Président

CC Leff Armor Communauté
MmeGabrielle COJEAN-PRIGENT

Vice président

Île-de-Bréhat
MmeElisabeth PUILLANDRE

Vice président

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
M.Denis MANAC'H

Autre délégué

CC Leff Armor Communauté
M.Jacques MANGOLD

Autre délégué

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
M.Richard VIBERT

Autre délégué

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/12/2021

Le 04/02/2022

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant