SM du Pays de Guingamp
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200097095
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/12/2021
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Rue de la Trinité
Guingamp-Paimpol Agglomération
22200 Guingamp
Commune du siège
Guingamp
Population
109 716Population totale regroupée en vigueur
71,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
22 | 22016 | 212200166 | Île-de-Bréhat | 1 | 440 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | Richard VIBERT | Président | CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat |
| Mme | COSSE Nathalie | 1er Vice-président | CC Leff Armor Communauté |
| M. | CARRÉ Olivier | 2ème Vice-président | Île-de-Bréhat |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election du président et des 2 vice-présidents