SIVOS du Fond de Rousse

MIS À JOUR LE 22/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200097111
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2022
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Place de l'Hôtel de Ville
89140 Sergines
Commune du siège
Sergines

Population

1 960Population totale regroupée en vigueur
37,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89115218901155Compigny2186

89

89285218902856Pailly2295

89

89302218903029Plessis-Saint-Jean2221

89

89391218903912Sergines51 258

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PITOU André

Président

Sergines
M.COTS Georges

Vice président

Pailly
M.DENISOT Jean-Michel

Vice président

Compigny
MmeAUBERT Régine

Vice président

Plessis-Saint-Jean
MmeLEMETAYER Claudine

Autre délégué

Sergines
MmeVARACHE Nathalie

Autre délégué

Sergines
M.MARTIN Loïc

Autre délégué

Sergines
MmeCHABERT-RALUY Anne-Paule

Autre délégué

Sergines
MmeDANJON Véronique

Autre délégué

Pailly
M.KHEBIZI Jean-Claude

Autre délégué

Compigny
MmeOLIVAUX Carole

Autre délégué

Plessis-Saint-Jean

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2022

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 260.84 ko

Le 04/02/2022

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