SIVOS du Fond de Rousse
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200097111
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2022
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Place de l'Hôtel de Ville
89140 Sergines
Commune du siège
Sergines
Population
1 931Population totale regroupée en vigueur
37,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PITOU André | Président | Sergines |
| Mme | LESAFFRE Amandine | 1er Vice-président | |
| Mme | DANJON Véronique | 2ème Vice-président | Pailly |
| M. | DENISOT Jean-Michel | 3ème Vice-président | Compigny |
| M. | MARTIN Loïc | 4ème Vice-président | Sergines |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple
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