SI de l'école primaire de Thiaucourt
MIS À JOUR LE 15/11/2023
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200097137
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/2021
Date d'effet
30/12/2021
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Rue Mathiot
54470 Thiaucourt-Regniéville
Commune du siège
Thiaucourt-Regniéville
Population
2 026Population totale regroupée en vigueur
27Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
55 | 200034874 | CC Côtes de Meuse Woëvre | 2 | 140 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LARA Lionel | Président | Charey |
Mme | DUMONT Margaret | Vice président | Thiaucourt-Regniéville |
M. | THIERY Didier | Vice président | Xammes |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Transfert partiel
CC Côtes de Meuse Woëvre
Beney-en-Woëvre
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 30/12/2021
Arrêté de création du syndicat
Le 22/07/2022
Modification des statuts du syndicat avec changement de nom