SM de transports scolaires d'Arc-en-Barrois

MIS À JOUR LE 12/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097160
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/01/2022
Date d'effet
06/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place Moreau
Mairie d'Arc-en-Barrois
52220 Arc-en-Barrois
Commune du siège
Arc-en-Barrois

Population

2 487Population totale regroupée en vigueur
8,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52017215200148Arc-en-Barrois2700

52

52022215204009Aubepierre-sur-Aube2191

52

52082215200551Bugnières2162

52

52151215201062Cour-l'Évêque2152

52

52220215201583Giey-sur-Aujon2146

52

52282215202003Leffonds2350

52

52422215203019Richebourg2254

52

52538215203845Villiers-sur-Suize2263

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200027308CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais6269

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FREQUELIN PHILIPPE

Président

Arc-en-Barrois
MmeGRUOT Roseline

Vice président

Villiers-sur-Suize

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais

      Arbot - Rouvres-sur-Aube - Saint-Loup-sur-Aujon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/01/2022

Création d'un groupement

Le 11/01/2024

Mise à jour substitution

Le 06/01/2022

Transformer un syndicat en SMF

Le 17/07/2020

Décrire une compétence exercée