SM d'assainissement de Chasné-sur-Illet Mouazé

MIS À JOUR LE 28/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097285
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/01/2022
Date d'effet
12/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Le Carfour
35340 La Bouëxière
Commune du siège
La Bouëxière

Population

3 484Population totale regroupée en vigueur
204,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35197213501976Mouazé31 754

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

243500774CC Liffré-Cormier Communauté31 730

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGAUTIER Isabelle

Président

CC Liffré-Cormier Communauté
M.FAOUCHER Stéphane

Vice président

Mouazé

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Liffré-Cormier Communauté

      Chasné-sur-Illet

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 12/01/2022

Création d'un groupement