Pôle Territorial Val de Garonne-Guyenne-Gascogne
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200097335
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/01/2022
Date d'effet
18/01/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Marché
Maison du développement
47200 Marmande
CS 70305
Commune du siège
Marmande
Téléphone
05 53 64 40 46
Population
91 646Population totale regroupée en vigueur
50Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MALANGE Gaëtan | Président | CA Val de Garonne Agglomération |
| M. | GIRARDI Raymond | 1er Vice-président | CC des Coteaux et Landes de Gascogne |
| Mme | DREUX Bernadette | 2ème Vice-président | CC du Pays de Duras |
| M. | BARJOU Jean-Pierre | 3ème Vice-président | CC du Pays de Lauzun |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformation du SM SCoT de Val de Garonne Guyenne Gascogne en PETR Pôle Territorial Val de Garonne-Guyenne-Gascogne