Pôle Territorial Val de Garonne-Guyenne-Gascogne

MIS À JOUR LE 21/03/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200097335
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/01/2022
Date d'effet
18/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Marché
Maison du développement
47200 Marmande
CS 70305
Commune du siège
Marmande
Téléphone
05 53 64 40 46

Population

91 501Population totale regroupée en vigueur
49,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

47

200030674CA Val de Garonne Agglomération 2762 194

47

244700464CC du Pays de Lauzun910 659

47

244701355CC des Coteaux et Landes de Gascogne1212 810

47

244700449CC du Pays de Duras65 838

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BILIRIT Jacques

Président

CA Val de Garonne Agglomération
M.LAGAUZERE Gilles

Vice président

CA Val de Garonne Agglomération
M.MILHAC Michel

Vice président

CA Val de Garonne Agglomération
M.VACQUE Jean-Noël

Vice président

CC du Pays de Lauzun
M.GARDEAU Jean-luc

Vice président

CC du Pays de Lauzun
MmeCARLES Marie-Françoise

Vice président

CC des Coteaux et Landes de Gascogne
M.GIRARDI Raymond

Vice président

CC des Coteaux et Landes de Gascogne
MmeDREUX Bernadette

Vice président

CC du Pays de Duras
MmeDE NADAI Christine

Membre du bureau

CA Val de Garonne Agglomération
M.LAUMET Guy

Membre du bureau

CA Val de Garonne Agglomération
M.MARCHAND Thierry

Membre du bureau

CA Val de Garonne Agglomération
M.CARREGUES Didier

Membre du bureau

CC du Pays de Lauzun
M.DOUCET Pascal

Membre du bureau

CC des Coteaux et Landes de Gascogne
M.PATISSOU Bernard

Membre du bureau

CC du Pays de Duras

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/01/2022

Création d'un groupement

Le 18/01/2022

Transformation du SM SCoT de Val de Garonne Guyenne Gascogne en PETR Pôle Territorial Val de Garonne-Guyenne-Gascogne