SM des digues de la Côte Est du Cotentin
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200097541
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Lô
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/03/2022
Date d'effet
01/03/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Le Haut-Dick
50500 Carentan-les-Marais
BP 339
Commune du siège
Carentan-les-Marais
Population
4 107Population totale regroupée en vigueur
41,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COLOMBEL Jean-Claude | Président | CC de la Baie du Cotentin |
| M. | LECHARTREUX Jean-René | Vice président | CA du Cotentin |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA du Cotentin
Fontenay-sur-Mer - Quinéville - Saint-Marcouf
CC de la Baie du Cotentin
Audouville-la-Hubert - Saint-Germain-de-Varreville - Saint-Martin-de-Varreville - Sainte-Mère-Église
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
50 | 255003592 | SM Manche numérique | SMO | 563 571 |
Liste des évènements
Création d'un syndicat mixte fermé
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant