SMAEP de Bazoches-sur-Hoëne

MIS À JOUR LE 15/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097814
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/03/2022
Date d'effet
14/03/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Presbytère
61560 Bazoches-sur-Hoëne
Commune du siège
Bazoches-sur-Hoëne
Téléphone
02 33 85 27 55
Adresse électronique
mairie-bazoches-sur-hoene@wanadoo.fr

Population

1 925Population totale regroupée en vigueur
25,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61029216100297Bazoches-sur-Hoëne2854

61

61048216100487Boëcé2127

61

61087216100875Champeaux-sur-Sarthe2164

61

61277216102772La Mesnière2287

61

61367216103671Saint-Aubin-de-Courteraie2132

61

61396216103960Saint-Germain-de-Martigny288

61

61438216104380Saint-Ouen-de-Sécherouvre2166

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200035103CC de la Vallée de la Haute Sarthe2107

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAMY Jean

Président

Bazoches-sur-Hoëne
M.CHAUMIER Jacques

1er Vice président

La Mesnière
M.LEPOIVRE Michel

Vice président

Saint-Aubin-de-Courteraie

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de la Haute Sarthe

      Buré

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103177SM pour l'informatisation communale

SMF

280 480

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 637

Liste des évènements

3

Le 14/03/2022

Création d'un groupement

Télécharger le document AP Constitution 30.05.1979PDF - 138.28 ko

Le 14/03/2022

Transformer un syndicat en SMF

Télécharger le document AP n° 22-00002 Transformation en syndicat mixtePDF - 97.52 ko

Le 01/01/2009

Adhésion d'une collectivité

Télécharger le document AP n° 08-0067 AdhésionPDF - 114.33 ko