SMAEP de l'Ortier

MIS À JOUR LE 15/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097889
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/03/2022
Date d'effet
25/03/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg Route de la Forge
Mairie
61120 Le Renouard
Commune du siège
Le Renouard

Population

3 155Population totale regroupée en vigueur
25Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14576200060408Val-de-Vie2521

61

61071216100719Camembert1176

61

61139216101394Crouttes1309

61

61152216101527Écorches1104

61

61171216101717Fontaine-les-Bassets1117

61

61346216103465Le Renouard1205

61

61086216100867Les Champeaux198

61

61238216102384Louvières-en-Auge196

61

61291216102913Montreuil-la-Cambe182

61

61399216103994Saint-Gervais-des-Sablons173

61

61494216104943Trun11 244

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

241400514CC du Pays de Falaise1130

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUREL Gérard

Président

Crouttes
M.BOURDON André

1er Vice président

Fontaine-les-Bassets

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Falaise

      Les Moutiers-en-Auge

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 709