SIRPI de Domgermain et Choloy-Ménillot
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200098259
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/05/2022
Date d'effet
23/05/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
25 Rue de la Gare
54119 Domgermain
Commune du siège
Domgermain
Population
1 869Population totale regroupée en vigueur
74,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VARIS Pierre | Président | Choloy-Ménillot |
| M. | CHARTREUX Fabrice | Vice président | Domgermain |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transfert de la compétence bâtiments scolaires