SIVOM des 3 Clochers

MIS À JOUR LE 26/08/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200098499
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/2022
Date d'effet
01/09/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3280 RD 933
Mairie de Sallespisse
64300 Sallespisse
Commune du siège
Sallespisse

Population

1 418Population totale regroupée en vigueur
38,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64135216401356Bonnut2820

64

64501216405019Sallespisse2598

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePAINSET Amandine

Président

Bonnut
M.GRINET Francis

Vice président

Sallespisse

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 22/07/2022

Création du SIVOM des 3 clochers

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