Syndicat des deux vallées
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200098606
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/07/2022
Date d'effet
31/08/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue Jules Ferry
Mairie
76220 Neuf-Marché
Commune du siège
Neuf-Marché
Téléphone
02 35 90 10 28
Adresse électronique
mairieneufmarche@neuf.fr
Population
1 649Population totale regroupée en vigueur
41,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DERVARIC Martine | Président | Neuf-Marché |
| M. | GREVIN Thierry | 1er Vice président | Saint-Pierre-es-Champs |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 08 07 2022 - Retrait Martagny
AP 19 01 2009 - Extension compétence transport garderie et restauration
AP 19 11 1996 - Adhésion Bouchevilliers
AP 25 08 1992 - Modification de la contribution des communes
AP 03 08 1988 - Changement de dénomination et extension compétence à l'école élémentaire