SI de réseau de chaleur d'Oloron-Sainte-Marie et de Bidos

MIS À JOUR LE 06/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SIRCOB
Numéro SIREN
200098747
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/09/2022
Date d'effet
01/10/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place Georges Clemenceau
Hôtel de Ville d'Oloron-Sainte-Marie
64400 Oloron-Sainte-Marie
CS 30138
Commune du siège
Oloron-Sainte-Marie

Population

12 449Population totale regroupée en vigueur
180,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64126216401265Bidos31 140

64

64422216404228Oloron-Sainte-Marie311 309

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.UTHURRY Bernard

Président

Oloron-Sainte-Marie
M.DUMONT Loïc

Vice président

Bidos

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/09/2022

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 06/01/2023

Le 28/12/2022

Modification des ressources fiscales et financières

Le 11/10/2022

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