SI de réseau de chaleur d'Oloron-Sainte-Marie et de Bidos
MIS À JOUR LE 06/01/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SIRCOB
Numéro SIREN
200098747
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/09/2022
Date d'effet
01/10/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place Georges Clemenceau
Hôtel de Ville d'Oloron-Sainte-Marie
64400 Oloron-Sainte-Marie
CS 30138
Commune du siège
Oloron-Sainte-Marie
Population
12 449Population totale regroupée en vigueur
180,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | UTHURRY Bernard | Président | Oloron-Sainte-Marie |
M. | DUMONT Loïc | Vice président | Bidos |
Compétences
1
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 26/09/2022
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Le 06/01/2023
Rectification erreur matérielle
Le 28/12/2022
Modification des ressources fiscales et financières
Le 11/10/2022
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