Syndicat scolaire de la Porte des Vosges du Nord
MIS À JOUR LE 08/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

200098903

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Saverne

Département

Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

30/09/2022

Date d'effet

01/10/2022

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

7 Rue Principale

Mairie de Petersbach

67290 Petersbach

Commune du siège

Petersbach

Téléphone

03 88 70 45 61

Population

2 525Population totale regroupée en vigueur

48,6Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
7

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
67	67148	216701482	Frohmuhl	2	160
67	67198	216701987	Hinsbourg	2	121
67	67371	216703710	La Petite-Pierre	2	608
67	67273	216702738	Lohr	2	479
67	67370	216703702	Petersbach	2	688
67	67483	216704833	Struth	2	222
67	67491	216704916	Tieffenbach	2	247

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	FAUTH Christian	Président	Petersbach

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
2

Le 30/09/2022

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 180.21 ko

Le 08/12/2022

Élection du président

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