Syndicat scolaire de la vallée du Coudoulous

MIS À JOUR LE 21/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200098986
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Vigan
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/2022
Date d'effet
01/01/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Jeu de Boules
Mairie de Molières-Cavaillac
30120 Molières-Cavaillac
Commune du siège
Molières-Cavaillac
Téléphone
04 67 81 03 99

Population

2 227Population totale regroupée en vigueur
37,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30015213000151Arphy1141

30

30024213000243Aulas1451

30

30052200082428Bréau-Mars1700

30

30170213001704Molières-Cavaillac1935

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GABEL Jean-Pierre

Président

Aulas
M.BOURELLY Jean-Pierre

Vice président

Aulas
M.DOUCET Cyril

Autre délégué

Molières-Cavaillac
M.RECOLIN Serge

Autre délégué

Bréau-Mars

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/10/2022

Création du syndicat scolaire de la vallée du Coudoulous dont l'activité démarrera en janvier 2023