SMAEPA de la région de Prémery

MIS À JOUR LE 24/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200099190
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
28/10/2022
Date d'effet
28/10/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue de la Motte
58000 Nevers
BP 70020
Commune du siège
Nevers

Population

4 984Population totale regroupée en vigueur
13,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58009215800095Arbourse2124

58

58013215800137Arthel293

58

58014215800145Arzembouy269

58

58048215800483Cessy-les-Bois2122

58

58052215800525Champallement256

58

58053215800533Champlemy2335

58

58054215800541Champlin243

58

58064215800640Châteauneuf-Val-de-Bargis2490

58

58081215800814Colméry2274

58

58101215801010Dompierre-sur-Nièvre2188

58

58127215801275Giry2191

58

58147215801473Lurcy-le-Bourg2278

58

58174215801747Montenoison2126

58

58184215801846Moussy2110

58

58201215802018Oudan2141

58

58203215802034Oulon264

58

58218215802182Prémery21 803

58

58234215802349Saint-Bonnot2150

58

58252215802521Saint-Malo-en-Donziois2146

58

58279215802794Sichamps2181

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

58

200068088CC Les Bertranges23 712

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUYOT Thierry

Président

Dompierre-sur-Nièvre
M.ANSBERT-ALBERT Patrick

Vice président

Moussy
M.TERNI Gérard

Vice président

Champlin

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Arbourse - Arthel - Arzembouy - Cessy-les-Bois - Champallement - Champlemy - Champlin - Châteauneuf-Val-de-Bargis - Colméry - Dompierre-sur-Nièvre - Giry - Lurcy-le-Bourg - Montenoison - Moussy - Oudan - Oulon - Saint-Bonnot - Saint-Malo-en-Donziois - Sichamps

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC Les Bertranges

    • Transfert partiel

      CC Les Bertranges

      Arbourse - Arthel - Arzembouy - Champlemy - Dompierre-sur-Nièvre - Giry - Lurcy-le-Bourg - Montenoison - Moussy - Oulon - Prémery - Saint-Bonnot - Sichamps

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 28/10/2022

Création d'un groupement

Le 07/08/2024

AP-portant prise de compétence en matière d'assainissement collectif et modification des statuts du SMAEPA de la région de Prémery

Le 27/01/2023

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant