SMAEPA de la région de Prémery

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200099190
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
28/10/2022
Date d'effet
28/10/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue de la Motte
58000 Nevers
BP 70020
Commune du siège
Nevers

Population

21 205Population totale regroupée en vigueur
29Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58009215800095Arbourse2124

58

58013215800137Arthel293

58

58014215800145Arzembouy269

58

58048215800483Cessy-les-Bois2122

58

58052215800525Champallement256

58

58053215800533Champlemy2335

58

58054215800541Champlin243

58

58064215800640Châteauneuf-Val-de-Bargis2490

58

58081215800814Colméry2274

58

58101215801010Dompierre-sur-Nièvre2188

58

58127215801275Giry2191

58

58147215801473Lurcy-le-Bourg2278

58

58174215801747Montenoison2126

58

58184215801846Moussy2110

58

58201215802018Oudan2141

58

58203215802034Oulon264

58

58234215802349Saint-Bonnot2150

58

58252215802521Saint-Malo-en-Donziois2146

58

58279215802794Sichamps2181

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

58

200068088CC Les Bertranges219 933

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUYOT Thierry

Président

Dompierre-sur-Nièvre
M.ANSBERT-ALBERT Patrick

Vice président

Moussy
M.TERNI Gérard

Vice président

Champlin

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/10/2022

Création d'un groupement

Le 07/08/2024

AP-portant prise de compétence en matière d'assainissement collectif et modification des statuts du SMAEPA de la région de Prémery

Le 27/01/2023

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant