SIVOS "Les Prés verts" Saint-Saturnin-du-Bois / Saint-Pierre-d'Amilly

MIS À JOUR LE 01/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200099349
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/2022
Date d'effet
01/01/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Rue de la Mairie
Mairie de Saint-Saturnin-du-Bois
17700 Saint-Saturnin-du-Bois
Commune du siège
Saint-Saturnin-du-Bois

Population

1 500Population totale regroupée en vigueur
33,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17382211703822Saint-Pierre-d'Amilly5575

17

17394211703947Saint-Saturnin-du-Bois5925

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOCHE MARYLISE

Président

Saint-Saturnin-du-Bois
MmeGRIMAUD ROXANE

Vice président

Saint-Pierre-d'Amilly
M.BARREAU DIDIER

Membre du bureau

Saint-Saturnin-du-Bois
M.BODET PHILIPPE

Membre du bureau

Saint-Pierre-d'Amilly
M.JOUANNEAU OLIVIER

Autre délégué

Saint-Saturnin-du-Bois
MmeLAMBERT SOIZIC

Autre délégué

Saint-Saturnin-du-Bois
M.WACRENIER MANUEL

Autre délégué

Saint-Saturnin-du-Bois
MmeDEBENAIS AMELIE

Autre délégué

Saint-Pierre-d'Amilly
M.PLAGNE SEBASTIEN

Autre délégué

Saint-Pierre-d'Amilly
MmeFEVRE CELINE

Autre délégué

Saint-Pierre-d'Amilly

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

3

Le 20/10/2022

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 411.59 ko

Le 01/03/2023

Gestion et fonctionnement des classes primaires, du périscolaire et de l'extrascolaire

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 343.59 ko

Le 04/01/2023

Élections du bureau et nouveaux délégués