SIVOS du regroupement scolaire de Chamboeuf
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200099380
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/12/2022
Date d'effet
01/01/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
30 Grande Rue
21220 Chamboeuf
Commune du siège
Chambœuf
Population
1 053Population totale regroupée en vigueur
16,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARCHISET Christian | Président | Urcy |
| Mme | PERROT Lucie | Vice président | Chambœuf |
| Mme | NIEF Magalie | Vice président | Valforêt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire