SM de production d'eau potable de Médous

MIS À JOUR LE 03/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200099422
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2023
Date d'effet
01/01/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Place des Vignaux
Mairie de Bagnères-de-Bigorre
65200 Bagnères-de-Bigorre
Commune du siège
Bagnères-de-Bigorre

Population

137 686Population totale regroupée en vigueur
186,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

65

65059216500595Bagnères-de-Bigorre57 328

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

65

200069300CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées5130 358

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAZABAT Claude

Président

Bagnères-de-Bigorre
M.PIRON Jean-Claude

Vice président

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2023

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 03/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/12/2022

Modification des ressources fiscales et financières