SIVOS du regroupement scolaire du Val Vergy

MIS À JOUR LE 03/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200099521
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2022
Date d'effet
01/01/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
30 Rue de Beaune
21220 L'Etang-Vergy
Commune du siège
L'Étang-Vergy

Population

1 554Population totale regroupée en vigueur
28,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21070212100705Bévy1139

21

21169212101695Chevannes1172

21

21182212101828Collonges-lès-Bévy1100

21

21217212102172Curley1143

21

21219212102198Curtil-Vergy1164

21

21228212102289Détain-et-Bruant1142

21

21254212102545L'Étang-Vergy1213

21

21407212104079Messanges1258

21

21523212105233Reulle-Vergy1165

21

21597212105977Segrois158

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORIN Gilbert

Président

Segrois
M.MALSERT Gilles

Vice président

L'Étang-Vergy
M.REGNIER Olivier

Vice président

Curtil-Vergy

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/12/2022

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique