SI de l'école maternelle du Doustre et du Plateau des Étangs

MIS À JOUR LE 01/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200099620
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2022
Date d'effet
01/01/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place de Collonges-la-Rouge
Mairie de La-Roche-Canillac
19320 La-Roche-Canillac
Commune du siège
La Roche-Canillac
Téléphone
05 55 29 12 46

Population

1 241Population totale regroupée en vigueur
16,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

19

19040211904008Champagnac-la-Prune2154

19

19056211905609Clergoux2421

19

19174211917406La Roche-Canillac2128

19

19222211922208Saint-Martin-la-Méanne2356

19

19231211923107Saint-Pardoux-la-Croisille2182

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSCHMUTZ Nathalie

Président

Clergoux
M.LERESTEUX Patrick

Vice président

La Roche-Canillac

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 27/12/2022

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

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