SMF de rattachement OPH Oise Habitat
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200099653
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/12/2022
Date d'effet
22/12/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue du Général Leclerc
60100 Creil
CS 10105
Commune du siège
Creil
Population
273 615Population totale regroupée en vigueur
328,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | Jean-Claude VILLEMAIN | Président | CA Creil Sud Oise |
Compétences
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté de définition du comptable
Élection du président