SI du pôle scolaire de Signy-l'Abbaye
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200099687
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Charleville-Mézières
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/12/2022
Date d'effet
01/01/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de l'Hôtel de Ville
08460 Signy-l'Abbaye
Commune du siège
Signy-l'Abbaye
Téléphone
03 24 52 81 25
Adresse électronique
polescolairesigny@orange.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Route de Thin
Médiathèque
08460 Signy-l'Abbaye
Téléphone
03 24 56 02 76
Population
1 930Population totale regroupée en vigueur
19,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MORLET Agnès | Président | Dommery |
| Mme | LESIEUR Mélanie | 1er Vice-président | Signy-l'Abbaye |
| M. | CULEUX François | 2ème Vice-président | Montmeillant |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Transformer un syndicat en SIVU