SM scolaire de Bray-sur-Somme

MIS À JOUR LE 02/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200099711
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Péronne
Département
Somme (80)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2022
Date d'effet
29/12/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de la Liberté
Mairie
80340 Bray-sur-Somme
Commune du siège
Bray-sur-Somme
Adresse électronique
sisco.braysursomme@gmail.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Avenue de la Gare
80340 Bray-sur-Somme
Téléphone
03 60 12 29 52

Population

5 264Population totale regroupée en vigueur
45,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

80

80136218001295Bray-sur-Somme21 202

80

80172218001659Cappy2553

80

80195218001873Chuignolles2149

80

80264218002533Éclusier-Vaux2109

80

80295200064830Étinehem-Méricourt2606

80

80367218003523Frise2179

80

80430218004125Herbécourt2188

80

80593218005601La Neuville-lès-Bray2267

80

80644218006062Proyart2766

80

80743218006963Suzanne2195

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

80

248000499CC du Val de Somme31 050

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEAUVARLET Franck

Président

Étinehem-Méricourt
M.LOUVET Jean-Claude

Vice président

Proyart
M.DORMY Christian

Vice président

Bray-sur-Somme

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • À la carte

      Bray-sur-Somme - Chuignolles - Éclusier-Vaux - Étinehem-Méricourt - Frise - La Neuville-lès-Bray - Suzanne

    • Transfert partiel

      CC du Val de Somme

      Chipilly

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • À la carte

      Bray-sur-Somme - Chuignolles - Éclusier-Vaux - Étinehem-Méricourt - Frise - La Neuville-lès-Bray - Suzanne

    • Transfert partiel

      CC du Val de Somme

      Chipilly

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
    • Transfert partiel

      CC du Val de Somme

      Cerisy - Chipilly - Morcourt

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/12/2022

Création d'un groupement