SI de Beaumotte - Cirey
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200099836
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2023
Date d'effet
01/01/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17 Grande Rue
Mairie de Beaumotte-Aubertans
70190 Beaumotte-Aubertans
Commune du siège
Beaumotte-Aubertans
Adresse électronique
communedebeaumotteetaubertans@orange.fr
Population
1 073Population totale regroupée en vigueur
34,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PEREIRA Christophe | Président | Cirey |
| M. | DESTRAZ Christian | Vice président | Beaumotte-Aubertans |
| M. | PELCY Marcel | Membre du bureau | La Barre |
| M. | GROUAZEL Morgane | Membre du bureau | Vandelans |
Compétences
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election président, bureau
Fusion SI CPI BEAUMOTTE LA BARRE et SI CPI CIREY VANDELANS