SM du Dropt Amont

MIS À JOUR LE 21/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200099844
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villeneuve-sur-Lot
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/04/2018
Date d'effet
19/04/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Villeréal
47210 Villeréal
Commune du siège
Villeréal
Téléphone
05 53 36 00 37

Population

16 217Population totale regroupée en vigueur
23,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200034833CC des Bastides Dordogne-Périgord134 153

24

200041440CC de Domme- Villefranche du Périgord1312

24

200040889CC de Portes Sud Périgord6622

24

200041051CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède21 427

47

200036523CC des Bastides en Haut Agenais Périgord279 703

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOUYOU Alain

Président

CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
M.DIEUDONNE Christian

Vice président

CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
M.CHEMIN Jean-Baptiste

Vice président

CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
M.BAGILET Laurent

Vice président

CC des Bastides Dordogne-Périgord

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Pays de Belvès - Salles-de-Belvès

    • Transfert partiel

      CC des Bastides Dordogne-Périgord

      Beaumontois en Périgord - Biron - Capdrot - Gaugeac - Lavalade - Lolme - Marsalès - Monpazier - Naussannes - Rampieux - Saint-Cassien - Soulaures - Vergt-de-Biron

    • Transfert partiel

      CC de Portes Sud Périgord

      Bardou - Boisse - Faurilles - Monmarvès - Saint-Léon-d'Issigeac - Sainte-Radegonde

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Mazeyrolles

    • Transfert partiel

      CC des Bastides en Haut Agenais Périgord

      Bournel - Cahuzac - Cancon - Castillonnès - Cavarc - Doudrac - Douzains - Dévillac - Ferrensac - Lalandusse - Lougratte - Mazières-Naresse - Monbahus - Montauriol - Montaut - Monviel - Parranquet - Rayet - Rives - Saint-Eutrope-de-Born - Saint-Martin-de-Villeréal - Saint-Maurice-de-Lestapel - Saint-Quentin-du-Dropt - Saint-Étienne-de-Villeréal - Sérignac-Péboudou - Tourliac - Villeréal

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Portes Sud Périgord

      Bardou - Boisse - Faurilles - Monmarvès - Saint-Léon-d'Issigeac - Sainte-Radegonde

    • Transfert partiel

      CC des Bastides Dordogne-Périgord

      Beaumontois en Périgord - Biron - Capdrot - Gaugeac - Lavalade - Lolme - Marsalès - Monpazier - Naussannes - Rampieux - Saint-Cassien - Soulaures - Vergt-de-Biron

    • Transfert partiel

      CC des Bastides en Haut Agenais Périgord

      Bournel - Cahuzac - Cancon - Castillonnès - Cavarc - Doudrac - Douzains - Dévillac - Ferrensac - Lalandusse - Lougratte - Mazières-Naresse - Monbahus - Montauriol - Montaut - Monviel - Parranquet - Rayet - Rives - Saint-Eutrope-de-Born - Saint-Martin-de-Villeréal - Saint-Maurice-de-Lestapel - Saint-Quentin-du-Dropt - Saint-Étienne-de-Villeréal - Sérignac-Péboudou - Tourliac - Villeréal

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Pays de Belvès - Salles-de-Belvès

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Mazeyrolles

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Mazeyrolles

    • Transfert partiel

      CC de Portes Sud Périgord

      Bardou - Boisse - Faurilles - Monmarvès - Saint-Léon-d'Issigeac - Sainte-Radegonde

    • Transfert partiel

      CC des Bastides Dordogne-Périgord

      Beaumontois en Périgord - Biron - Capdrot - Gaugeac - Lavalade - Lolme - Marsalès - Monpazier - Naussannes - Rampieux - Saint-Cassien - Soulaures - Vergt-de-Biron

    • Transfert partiel

      CC des Bastides en Haut Agenais Périgord

      Bournel - Cahuzac - Cancon - Castillonnès - Cavarc - Doudrac - Douzains - Dévillac - Ferrensac - Lalandusse - Lougratte - Mazières-Naresse - Monbahus - Montauriol - Montaut - Monviel - Parranquet - Rayet - Rives - Saint-Eutrope-de-Born - Saint-Martin-de-Villeréal - Saint-Maurice-de-Lestapel - Saint-Quentin-du-Dropt - Saint-Étienne-de-Villeréal - Sérignac-Péboudou - Tourliac - Villeréal

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Pays de Belvès - Salles-de-Belvès

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Bastides en Haut Agenais Périgord

      Bournel - Cahuzac - Cancon - Castillonnès - Cavarc - Doudrac - Douzains - Dévillac - Ferrensac - Lalandusse - Lougratte - Mazières-Naresse - Monbahus - Montauriol - Montaut - Monviel - Parranquet - Rayet - Rives - Saint-Eutrope-de-Born - Saint-Martin-de-Villeréal - Saint-Maurice-de-Lestapel - Saint-Quentin-du-Dropt - Saint-Étienne-de-Villeréal - Sérignac-Péboudou - Tourliac - Villeréal

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Pays de Belvès - Salles-de-Belvès

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Mazeyrolles

    • Transfert partiel

      CC de Portes Sud Périgord

      Bardou - Boisse - Faurilles - Monmarvès - Saint-Léon-d'Issigeac - Sainte-Radegonde

    • Transfert partiel

      CC des Bastides Dordogne-Périgord

      Beaumontois en Périgord - Biron - Capdrot - Gaugeac - Lavalade - Lolme - Marsalès - Monpazier - Naussannes - Rampieux - Saint-Cassien - Soulaures - Vergt-de-Biron

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

47

200030724EPIDROPT

SMO

74 548

Liste des évènements

3

Le 19/04/2018

Création d'un groupement

Le 21/07/2020

Élections du président et des vice-presidents

Le 19/04/2018

Modification des statuts et changement de dénomination