SM du Dropt Amont
MIS À JOUR LE 23/06/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Groupements adhérents
5
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
24 | 200034833 | CC des Bastides Dordogne-Périgord | 13 | 4 153 |
24 | 200041440 | CC de Domme- Villefranche du Périgord | 1 | 312 |
24 | 200040889 | CC de Portes Sud Périgord | 6 | 622 |
24 | 200041051 | CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède | 2 | 1 427 |
47 | 200036523 | CC des Bastides en Haut Agenais Périgord | 27 | 9 703 |
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GOUYOU Alain | Président | CC des Bastides en Haut Agenais Périgord |
M. | DIEUDONNE Christian | Vice président | CC des Bastides en Haut Agenais Périgord |
M. | CHEMIN Jean-Baptiste | Vice président | CC des Bastides en Haut Agenais Périgord |
M. | BAGILET Laurent | Vice président | CC des Bastides Dordogne-Périgord |
Compétences
12
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Pays de Belvès - Salles-de-Belvès
Transfert partiel
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Beaumontois en Périgord - Biron - Capdrot - Gaugeac - Lavalade - Lolme - Marsalès - Monpazier - Naussannes - Rampieux - Saint-Cassien - Soulaures - Vergt-de-Biron
Transfert partiel
CC de Portes Sud Périgord
Bardou - Boisse - Faurilles - Monmarvès - Saint-Léon-d'Issigeac - Sainte-Radegonde
Transfert partiel
CC de Domme- Villefranche du Périgord
Mazeyrolles
Transfert partiel
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Bournel - Cahuzac - Cancon - Castillonnès - Cavarc - Doudrac - Douzains - Dévillac - Ferrensac - Lalandusse - Lougratte - Mazières-Naresse - Monbahus - Montauriol - Montaut - Monviel - Parranquet - Rayet - Rives - Saint-Eutrope-de-Born - Saint-Martin-de-Villeréal - Saint-Maurice-de-Lestapel - Saint-Quentin-du-Dropt - Saint-Étienne-de-Villeréal - Sérignac-Péboudou - Tourliac - Villeréal
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de Portes Sud Périgord
Bardou - Boisse - Faurilles - Monmarvès - Saint-Léon-d'Issigeac - Sainte-Radegonde
Transfert partiel
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Beaumontois en Périgord - Biron - Capdrot - Gaugeac - Lavalade - Lolme - Marsalès - Monpazier - Naussannes - Rampieux - Saint-Cassien - Soulaures - Vergt-de-Biron
Transfert partiel
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Bournel - Cahuzac - Cancon - Castillonnès - Cavarc - Doudrac - Douzains - Dévillac - Ferrensac - Lalandusse - Lougratte - Mazières-Naresse - Monbahus - Montauriol - Montaut - Monviel - Parranquet - Rayet - Rives - Saint-Eutrope-de-Born - Saint-Martin-de-Villeréal - Saint-Maurice-de-Lestapel - Saint-Quentin-du-Dropt - Saint-Étienne-de-Villeréal - Sérignac-Péboudou - Tourliac - Villeréal
Transfert partiel
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Pays de Belvès - Salles-de-Belvès
Transfert partiel
CC de Domme- Villefranche du Périgord
Mazeyrolles
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de Domme- Villefranche du Périgord
Mazeyrolles
Transfert partiel
CC de Portes Sud Périgord
Bardou - Boisse - Faurilles - Monmarvès - Saint-Léon-d'Issigeac - Sainte-Radegonde
Transfert partiel
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Beaumontois en Périgord - Biron - Capdrot - Gaugeac - Lavalade - Lolme - Marsalès - Monpazier - Naussannes - Rampieux - Saint-Cassien - Soulaures - Vergt-de-Biron
Transfert partiel
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Bournel - Cahuzac - Cancon - Castillonnès - Cavarc - Doudrac - Douzains - Dévillac - Ferrensac - Lalandusse - Lougratte - Mazières-Naresse - Monbahus - Montauriol - Montaut - Monviel - Parranquet - Rayet - Rives - Saint-Eutrope-de-Born - Saint-Martin-de-Villeréal - Saint-Maurice-de-Lestapel - Saint-Quentin-du-Dropt - Saint-Étienne-de-Villeréal - Sérignac-Péboudou - Tourliac - Villeréal
Transfert partiel
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Pays de Belvès - Salles-de-Belvès
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Bournel - Cahuzac - Cancon - Castillonnès - Cavarc - Doudrac - Douzains - Dévillac - Ferrensac - Lalandusse - Lougratte - Mazières-Naresse - Monbahus - Montauriol - Montaut - Monviel - Parranquet - Rayet - Rives - Saint-Eutrope-de-Born - Saint-Martin-de-Villeréal - Saint-Maurice-de-Lestapel - Saint-Quentin-du-Dropt - Saint-Étienne-de-Villeréal - Sérignac-Péboudou - Tourliac - Villeréal
Transfert partiel
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Pays de Belvès - Salles-de-Belvès
Transfert partiel
CC de Domme- Villefranche du Périgord
Mazeyrolles
Transfert partiel
CC de Portes Sud Périgord
Bardou - Boisse - Faurilles - Monmarvès - Saint-Léon-d'Issigeac - Sainte-Radegonde
Transfert partiel
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Beaumontois en Périgord - Biron - Capdrot - Gaugeac - Lavalade - Lolme - Marsalès - Monpazier - Naussannes - Rampieux - Saint-Cassien - Soulaures - Vergt-de-Biron
- Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement)
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
47 | 200030724 | EPIDROPT | SMO | 74 638 |
Liste des évènements
3
Le 19/04/2018
Le 21/07/2020
Le 19/04/2018