SIEA de la région d'Arveyres
MIS À JOUR LE 11/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification
Syndicat à la carte

Numéro SIREN

200099851

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Libourne

Département

Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/01/2020

Date d'effet

01/01/2020

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

33500 Arveyres

Commune du siège

Arveyres

Téléphone

05 57 24 00 28

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative

10 Bis Le Bourg

33750 Nérigean

Téléphone

05 57 24 00 28

Population

27 016Population totale regroupée en vigueur

174,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
5

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
33	33028	213300288	Baron	2	1 220
33	33086	213300866	Camiac-et-Saint-Denis	2	351
33	33194	213301948	Grézillac	2	701
33	33196	213301963	Guillac	2	177
33	33257	213302573	Lugaignac	2	446

Groupements adhérents
1

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
33	200070092	CA du Libournais	26	24 121

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	GUILHEM Bernard	Président	CA du Libournais

Compétences
3

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Transfert partiel
  CA du Libournais
  Arveyres - Cadarsac - Daignac - Dardenac - Espiet - Génissac - Izon - Moulon - Nérigean - Saint-Germain-du-Puch - Saint-Quentin-de-Baron - Tizac-de-Curton - Vayres
Assainissement collectif des eaux usées
- Transfert partiel
  CA du Libournais
  Arveyres - Cadarsac - Daignac - Dardenac - Espiet - Génissac - Izon - Moulon - Nérigean - Saint-Germain-du-Puch - Saint-Quentin-de-Baron - Tizac-de-Curton - Vayres
Assainissement non collectif des eaux usées
- Transfert partiel
  CA du Libournais
  Arveyres - Cadarsac - Daignac - Dardenac - Espiet - Génissac - Izon - Moulon - Nérigean - Saint-Germain-du-Puch - Saint-Quentin-de-Baron - Tizac-de-Curton - Vayres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
33	253306062	SM d'étude pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG)	SMO	467 609

Liste des évènements
3

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 11/09/2023

A la carte

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Le 01/01/2020

Transformer un syndicat en SMF

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